Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

NOR : AGRF0769158A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2007, M. Claude Aurias est nommé membre titulaire de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en tant que représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean-Pierre Boisson.

M. Gilles Johanet est nommé membre titulaire de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, en tant que représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural, en remplacement de M. Denis Ploton.